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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. U 28

Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température

ДействуетОфициальный текст

Appareils installés dans les chambres des malades

Seuls sont autorisés les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW.

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  • En vigueur depuis le 2005-04-22